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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05617 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05617

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 22/05617 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPUH N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] C/ [P] [D], [F] [M] épouse [D] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9262dcdc6046d472db7f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/05617

    TJ 83050, 30 janv. 2026, RG 22/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/05617 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSC7 Minute n° : 2026/27 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO FRAIS, S.A.S.U. HOTEL LE [Adresse 7], S.C.I. VITIS, S.A.S. HÔTELIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851d5dcdc6046d471c1b48
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05617

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 22/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [O] [Z] épouse [E] C/ [T] [H] [B] [I] [E] N° RG 22/05617 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3J7 Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 09 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e6d9c3ba90f51dc4d61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05617

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/05617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05617 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4RW N° PARQUET : 22-532 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45488ee05e3ee32cb8635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05617

    TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 22/05617

    N° RG 22/05617 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3H6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 50D N° RG 22/05617 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3H6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [U] née [C] C/ COMMUNE DE [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abae91ef833659a3505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1