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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/05628

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 22/05628

    N° RG 22/05628 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Site : [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] N° RG 22/05628 N° Portalis DB2E-W-B7G-LHSO Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Charlotte MAZY - Me Ophélie RODRIGUES L

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd617972f2ec9d4ba24b3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05628

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 22/05628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLWK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. [Adresse 8], RCS BOULOGNE SUR MER sous le n°793 823 675 prise en la personne de son gérant, M. [Y] [T], domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 67115203aa7e95fd3fcf5843

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