Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05633 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05633

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/05633

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05633 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJ6 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c7acdc6046d4750f28d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05633

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 22/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 22/05633 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUZ6 N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 12 rue de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT pris en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c490a9a68b9882bf32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05633

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05633 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPHK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Société [Localité 2] H

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04df10468b3f5b80420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1