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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05634 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05634

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/05634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Rachel LEFEBVRE #D1901Me Juliette BARRÉ #P0141délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05634 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2J5 N° MINUTE : Assignation du 4 mai 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf61893c619cd1f715020
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05634

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/05634

    N° RG 22/05634 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4BM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/05634 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4BM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [Y], [S] [K], [W] [K] C/ [F] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît BOUTHIER Me Valérie LEMBEZAT-REAL TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a48bcff606d9c41654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05634

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/05634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05634 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2J5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4186ef03ef1fcfe9182
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05634

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 22/05634

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Février 2024 Rôle N° RG 22/05634 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J473 [K] [N] C/ [O] [M] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Notaire 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fe99157826b3445ac17e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1