Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05634
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 22/05634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05634 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTIZ + RG 23/02111 JONCTION Décision déférée à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05634
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/05634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Rachel LEFEBVRE #D1901Me Juliette BARRÉ #P0141délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05634 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2J5 N° MINUTE : Assignation du 4 mai 2022
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ca other ca_paris n° 22/05634
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/05634
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPIW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05634
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 22/05634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05634 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAUU SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUV c/ SELARL LAURENT MAYON S.A. FRANFINANCE LOCATION N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05634
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/05634
N° RG 22/05634 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4BM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/05634 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4BM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [Y], [S] [K], [W] [K] C/ [F] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît BOUTHIER Me Valérie LEMBEZAT-REAL TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05634
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/05634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05634 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2J5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05634
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 22/05634
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Février 2024 Rôle N° RG 22/05634 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J473 [K] [N] C/ [O] [M] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au Notaire 2 Copi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05634
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/05634
N° RG 22/05634 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOXA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 04 juillet 2022 RG : 2022R00318 S.A.S. FARJOT CONSTRUCTIONS C/ Société Publique Locale LYON CONFLUENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05634
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/05634
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2D2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05634
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/05634
Référés Civils ORDONNANCE N°131/2022 N° RG 22/05634 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEL Mme [U] [M] [P] [C] C/ M. [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05634
CA Aix-en-Provence, 26 août 2022, RG 22/05634
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/05634 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUM Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M151 Affaire : S.A.R.L. DESTINATION AILLEURS 04 représentée par son gérant Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M
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