Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05636
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 22/05636
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 22/05636 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5VQ DEMANDEUR : Madame [I], [B], [L] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 12] (78) [Adresse 9] [Localité 7] Représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05636
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 22/05636
N° RG 22/05636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Février 2024 54A N° RG 22/05636 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O], [I], [B] [U], [C], [V], [H] [N] épouse [U] C/ S.A.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles