Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05638 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05638

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 22/05638

    Copie délivrée à Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821dccdc6046d47b23ba2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 22/05638

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 22/05638

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + Parties (IFPA) 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + Parties (IFPA) 4 EXTRAIT EXEC CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea89dbcdc6046d474e2798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05638

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/05638 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZZP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. SABLE d

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a467b6231d697d478a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05638

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/05638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05638 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZZP DEMANDEURS S.A.R.L. SABLE RCS PARIS n° 492427414 M. [G] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 représenté par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 DEFENDERESSE Mme [E

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4070b753f879640d60937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1