Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05649
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MITTON-SMADJA (C1136) Me ICART (B0249) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05649 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZGJ N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMA
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05649
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05649 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZGJ DEMANDERESSE S.A. GROUPAMA GAN VIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sylvie MITTON SMADJA de la SELEURL Sylvie MITTON-SMADJA - #C1136 DEFENDEUR M. [H] [N] [K] AVOCAT DEFENDEUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles