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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05653

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 22/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 22/05653 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTDB AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.R.L. CABINET [X] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline CAUSSE la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline CAUSSE l

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9f5c28bf9d42b6e082de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05653

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 22/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/05653 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4Y2 AFFAIRE : M. [Y] [A], Mme [N] [S] ép. [A], M. [J] [A], M. [X] [A] (la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS) C/ M. [J] [I], Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e5fd69293f91fcc6a826
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05653

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05653 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2MJ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153582fd932d8c804856

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