Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05653
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 22/05653
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 22/05653 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTDB AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.R.L. CABINET [X] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline CAUSSE la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline CAUSSE l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05653
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 22/05653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/05653 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4Y2 AFFAIRE : M. [Y] [A], Mme [N] [S] ép. [A], M. [J] [A], M. [X] [A] (la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS) C/ M. [J] [I], Mme [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05653
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/05653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05653 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2MJ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mars 2024 (Articles
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