Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05659
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/05659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/05659 DEMANDERESSE Mme [N] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant- #J0125 et par Me Jacques Antoine PREZIOSI, Maître Marc André CECCALDI & Maître Pascale ALBENOIS, avocats plaidants DEFENDERESS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05659
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/05659 N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 RENVOI SB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [F] [U] [K] [Adresse 6] [Local
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