Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05673
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 22/05673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/05673 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYIJ N° MINUTE : Assignation des : - 04 et 06 mai 2022 - 22 mars 2024 - 02 avril 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [U] prise en la personne de sa tu
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/05673
TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 22/05673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2025 Rôle : N° RG 22/05673 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTE3 DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.R.L. ACQUA SUN (RCS D’AIX EN PROVENCE 752 146 860) d
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