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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05677 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05677

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 22/05677

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05677 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXZK 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad2f1cdc6046d470c4d7b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/05677

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 22/05677

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 1ère Chambre N° RG 22/05677 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXZK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ae08f105e58d1ae961b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1