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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05679

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/05679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELEN (L0007) Me DE LANGLE (B0663) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05679 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAU N° MINUTE : 5 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456df675782d5f06bf9682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/05679

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 22/05679

    N° RG 22/05679 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHVJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/05679 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHVJ Minute n° Copie exec. à : Me Christian DECOT Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Arnaud FRIEDERICH Me Guillaume HANRIAT Me Sophie KAPPLER Me Josiane PIOT Me Jean-françois ZENGERLE

    Lire la décision → Vérifier la source 673d10631c86bf81d5d4de36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05679

    TJ Pontoise, 16 sept. 2024, RG 22/05679

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Septembre 2024 N° RG 22/05679 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZOF Code NAC : 50D [G] [V] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoireet en premier ressort assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7efcbf8acf9bcb649f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05679

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05679 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SU N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba429f22cc9e754fccc26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1