Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05679
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELEN (L0007) Me DE LANGLE (B0663) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05679 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAU N° MINUTE : 5 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDE
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ca other ca_paris n° 22/05679
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/05679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05679 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2TW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/05679
TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 22/05679
N° RG 22/05679 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHVJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/05679 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHVJ Minute n° Copie exec. à : Me Christian DECOT Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Arnaud FRIEDERICH Me Guillaume HANRIAT Me Sophie KAPPLER Me Josiane PIOT Me Jean-françois ZENGERLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05679
TJ Pontoise, 16 sept. 2024, RG 22/05679
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Septembre 2024 N° RG 22/05679 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZOF Code NAC : 50D [G] [V] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoireet en premier ressort assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05679
TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05679 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SU N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05679
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/05679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05679 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAY6 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE c/ Madame [Y] [G] épouse [P]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05679
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 22/05679
N° RG 22/05679 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO27 Décision du Président du TC de LYON en référé du 04 juillet 2022 RG : 2022r261 S.A.R.L. INVESTECH C/ S.A.S.U. [I] S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05679
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05679
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05679 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2022 JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05679
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 22/05679
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05679 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TELZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2022 Date de la saisine : 23 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05679
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/05679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 D.D. N°2022/314 Rôle N° RG 22/05679 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH24 [Z] [G] [E] [N] C/ [M] [J] [P] [C] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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