Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05680
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/05680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELEN (L0007) Me [X] (B0663) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05680 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAX N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05680
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/05680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05680 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTFG AFFAIRE : [W] [S] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS la SELARL BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05680
TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05680 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SV N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles