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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05681 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05681

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 22/05681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/05681 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W54V Jugement du 27 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ABIVOX AVOCAT - 1872 la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ed17147355d7afab1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05681

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/05681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/05681 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXRN N° MINUTE : 13 Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [D] 23 avenue d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454ae04bd026099a0e300

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1