Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05681
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 22/05681
N° RG 22/05681 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO3E Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 mars 2022 (4ème chambre) RG : 20/01918 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 9 JUILLET 2026
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ca other ca_aix_provence n° 22/05681
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/05681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/05681 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3B S.A.S. SYGMA C/ S.C.I. SCI [K] S.C.I. LA SOCIETE AJ PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à
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ca other ca_paris n° 22/05681
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/05681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2T3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05681
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 22/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/05681 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W54V Jugement du 27 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ABIVOX AVOCAT - 1872 la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05681
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 22/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/05681 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXRN N° MINUTE : 13 Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [D] 23 avenue d
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ca other ca_bordeaux n° 22/05681
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/05681
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [G] [D] épouse [P] C/ Maître [E] [J] -------------------------- N° RG 22/05681 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAZI -------------------------- DU 23 JANVIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05681
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/05681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05681 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTL4 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barr
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