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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05691 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05691

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Juliette PAPPO #D1094Me Xavier MARCHAND #P261+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05691 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYX6 N° MINUTE : Jugement d'incompétence du tribunal de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27f6cdc6046d47150fb6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/05691

    TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 22/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/05691 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXMX JUGEMENT DE DIVORCE ET DE REOUVERTURE DES DEBATS Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce69aee47295cf5f9bd3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05691

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 22/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05691 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYX6 DEMANDERESSE S.A.R.L. JARDINS DE GALLY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Juliette PAPPO - #D1094 DÉFENDERESSE S.A.S. SALINI IMMOBILIER AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 678021569c3ba90f51dc2898

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1