Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05706
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 22/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/05706 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXL4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : M. [Y] [F] C/ Mme LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION MINEURS, ès qualités d’administrateur ad hoc de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05706
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 22/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/05706 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4F4 Code NAC : 2AA DEMANDEUR : Monsieur [E], [A], [U] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lénaïck BERTHEVA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05706
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELEN (L0007) Me DE LANGLE (B0663) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05706 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVD3 N° MINUTE : 16 Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05706
TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 22/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/05706 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSDA Minute n° : 2025/ 255 AFFAIRE : [J] [D], [G] [Z] épouse [D] C/ SA L’EQUITE, Société MAE, [O] [M], [S] [M] JUGEMENT DU 10 Juil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05706
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 22/05706
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Adresse 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/05706 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKJ2 Minute : 25/00060 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05706
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05706
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/05706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GT N° RG 22/05706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GT Minute n°25/ AFFAIRE : [J] [R] C/ [U], [Y] [H] Grosses délivrées le à Me Christophe DOLEAC Me Philippe MILANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05706
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 22/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/05706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DAN AFFAIRE : M. [V] [U] [G] (Me Clément DALANCON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juille
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05706
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/05706
Ens de Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 23 AVRIL 2024 N° RG 22/05706 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4F4 Code NAC : 2AA DEMANDEUR : Monsieur [O], [D], [F] [I] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 24] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 13] représenté
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