Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05707

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELEN (L0007) Me [V] (B0663) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05707 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFB N° MINUTE : 17 Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc7e75782d5f06fe18a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05707

    TJ 13001, 19 mai 2025, RG 22/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/05707 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTHV AFFAIRE : [T] [I] C/ S.A.M.C.V. MATMUT GROSSES délivrées le à Maître Marie-France POGU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Alexandra BEAUX administratrice pro

    Lire la décision → Vérifier la source 682b72542ae1fd67df74d443

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles