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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05715 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/05715

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 22/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05715 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4Q N° de MINUTE : 25/01053 Monsieur [L] [V] [Y] [G] [H] [Adresse 2]” [Localité 6] représenté par Maître [T], avocats au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa1275782d5f0609ceac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj93008 n° 22/05715

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 22/05715

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/05715 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4Q Monsieur [L] [C] [T] [J] [E] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Madame [N] [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e60ea89248182a37ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05715

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05715 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2ZM N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba429f22cc9e754fccc29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1