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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/05721

    TJ 77288, 12 mai 2026, RG 22/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 22/05721 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HBHP HAS/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SCI CABRI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lucie DESENLIS de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f443cdc6046d47067ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05721

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 22/05721

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 61B RG n° N° RG 22/05721 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2FA Minute n° AFFAIRE : [M] [J] épouse [G] [S] [J] [D] [J]divorcée [A] [E] [J] épouse [H] [N] [J] C/ [O] [F] S.A. MMA IARD SA M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80889cf40727a0043a2df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05721

    TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 22/05721

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 22/05721 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSL7 MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 [C] c/ [T] DÉBATS : A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63aa871e889c21f645ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05721

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/05721 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFQ AFFAIRE : M. [Z] [U] [K]( Me Catherine GIALDINI-ESCOFFIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b498fd6229a4e58a4624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1