Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05727
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 22/05727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/05727 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5KB Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [W] [V], Mme [M] [K] épouse [V] C/ M. [T] [H], M. [S] [B] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Marion MOINECOURT de la
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05727
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 22/05727
N° RG 22/05727 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W352 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05727 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W352 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. NEWCO [Adresse 10], S.A.S. [Localité 9] HOLDING C/ [E] [O], S.A.S. ORGANISATION BUSINESS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05727
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/05727
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/05727 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC2S Minute : 24/00509 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles