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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05736 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05736

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/05736 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YH Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à CPAM du Rhône expédition à Me Agath

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b389cdc6046d47991a9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05736

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 22/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/376 du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/05736 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DAK AFFAIRE : M. [T] [E]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d789f19e8c50f8bfc1
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05736

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/05736 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YH Jugement du : 12 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/09/2024 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b2a1d53480154ffc02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1