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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05739

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/05739 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C7I AFFAIRE : S.C.I. G.K.O. (Me AUTARD) C/ S.D.C. [Adresse 1] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f1e7f54efd01095579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05739

    TJ 33063, 1 août 2025, RG 22/05739

    N° RG 22/05739 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2VP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER AOÛT 2025 63B N° RG 22/05739 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2VP Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [E] C/ [N] [U] [S] [I] Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65d7f819a118aa24418
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05739

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/05739

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 22/05739 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4WS DEMANDEUR : Madame [M] [L] [F] [I] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 676082049336095533a1119f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05739

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 11 JUIN 2024 DÉLIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05739 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C7I AFFAIRE : S.C.I. G.K.O. C/ S.D.C. [Adresse 1] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7527a3b23555de5dbc42f

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