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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05743 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05743

    TJ 75056, 22 oct. 2024, RG 22/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05743 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3NJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 22 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403c64dcbd881bec5328
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05743

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 22/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/05743 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3BN NAC : 28A CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 22/05743 - N° Portalis DB3Q

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fb92ca67decc913e683

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1