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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05744 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05744

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/05744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me RASKIN Me OHANA ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NX N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dad7288dcb2a0259fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05744

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/05744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05744 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6BD Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c922ca89df237e27b86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1