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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05746

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/05746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AVU AFFAIRE : M. [Z] [R] (Me Christelle SANTIAGO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b26428384b762e63621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05746

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 22/05746

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 22/05746 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUX6 Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sami LANDOULSI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 660719e182fd932d8c806ae7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1