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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05773 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/05773

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 22/05773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 36] JUGEMENT DU : [Date décès 10] 2025 ROLE : N° RG 22/05773 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTNV AFFAIRE : [V] [B], [H] [Z] C/ [M] [B] [Z] GROSSE(S) et COPIE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS SELARL [50] SELARL [44] N°2025 CH GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 69785392cdc6046d47d50204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05773

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 22/05773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05773 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W47X N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2025 Affaire : M. [S] [G] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (E9-22/1254) le: EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035ab8daa57c7f668eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05773

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/05773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05773 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C4W AFFAIRE : M. [C] [R] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e6342d338c20d30fbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1