Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05781
TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 22/05781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05781 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZCE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : S.A.S. WARM UP C/ M. [S] [H], M. [Z] [H], M. [R] [H], Mme [J] [H] épouse [P], M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05781
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/05781
N° RG 22/05781 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3MJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 54C N° RG 22/05781 N° Portalis DBX6-W-B7G- W3MJ Minute n°2025/ AFFAIRE : SARLU GARONNE TRAVAUX HABITAT 33 (GTH 33) C/ SCCV RESIDE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05781
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/05781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05781 N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7U N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 avril 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.
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