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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05781

    TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 22/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05781 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZCE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : S.A.S. WARM UP C/ M. [S] [H], M. [Z] [H], M. [R] [H], Mme [J] [H] épouse [P], M

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e572b5e5e648caf46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05781

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/05781

    N° RG 22/05781 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3MJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 54C N° RG 22/05781 N° Portalis DBX6-W-B7G- W3MJ Minute n°2025/ AFFAIRE : SARLU GARONNE TRAVAUX HABITAT 33 (GTH 33) C/ SCCV RESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 678805a3c21c0e53e7906713
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05781

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/05781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05781 N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7U N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 avril 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3788336df169666dbc41
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05781

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 22/05781

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/171 Rôle N° RG 22/05781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGF [L] [P] C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean louis MALBEC

    Lire la décision → Vérifier la source 655ef9c9a23790831805166e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05781

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 22/05781

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPWA Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df94aaebb88318fda6b7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05781

    CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/05781

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [L] [J], Madame [I] [Y] épouse [J] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] ------------------------ N° RG 22/05781 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBEE ------------------------ DU 04 MAI 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUC

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e80eedb07d0f8185f69

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