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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05805 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05805

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/05805

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05805 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69b7cdc6046d47bc3a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05805

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/05805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05805 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKSB N° de MINUTE : 24/00978 DEMANDEUR S.C.I. DE PLACEMENT LAMDA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Rachel HARZIC, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7f949deb7110df8c348
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05805

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 22/05805

    DATE DU JUGEMENT : 11 Avril 2024 N° RG 22/05805 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6HQ/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [U], [Z] [M] épouse [K] [A] [L] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81d9a603a692910c240
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05805

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/05805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/32 DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/05805 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EDL AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [H] [V] [N] (la SELARL LEXSTONE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b48dfd6229a4e58a4433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05805

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/05805

    N° RG 22/05805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ4X CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/05805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ4X Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.S.U. VRP AUTOS Grosses délivrées le à Avocats : Me Laurent NADAUD Me André-pierre VERGE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dc157826b344597d59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1