Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05805
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/05805
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05805 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.
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ca other ca_paris n° 22/05805
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/05805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ST Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 202
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ca other ca_paris n° 22/05805
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/05805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPXQ Décision déf
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ca other ca_rennes n° 22/05805
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05805
5ème Chambre ARRÊT N°- 235 N° RG 22/05805 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4X (Réf 1ère instance : 20/00086) Mme [H] [I] DIVORCEE [X] C/ M. [V] [Y] Organisme CPAM DU FINISTERE S.A. MAAF ASSURANCES SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
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ca other ca_bordeaux n° 22/05805
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/05805
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05805 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBGG Monsieur [A] [Z] c/ G.I.E. [Localité 6] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/05805
CA Paris, 28 mars 2025, RG 22/05805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ST Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05805
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05805 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTP Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05805
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/05805
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05805 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKSB N° de MINUTE : 24/00978 DEMANDEUR S.C.I. DE PLACEMENT LAMDA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Rachel HARZIC, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05805
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 22/05805
DATE DU JUGEMENT : 11 Avril 2024 N° RG 22/05805 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6HQ/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [U], [Z] [M] épouse [K] [A] [L] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05805
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/05805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/32 DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/05805 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EDL AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [H] [V] [N] (la SELARL LEXSTONE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05805
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/05805
N° RG 22/05805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ4X CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/05805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ4X Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.S.U. VRP AUTOS Grosses délivrées le à Avocats : Me Laurent NADAUD Me André-pierre VERGE TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05805
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 22/05805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05805 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNKM AFFAIRE : S.A. DIAC C/ M. [I] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 p
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