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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05813

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05813 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CCV AFFAIRE : Mme [E] [R] épouse [I] (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ CAMP’S AMBROISIE INVEST (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0faecdc6046d4712a3e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05813

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05813 N° Portalis 352J-W-B7G-CW25I N° PARQUET : 22-1217 N° MINUTE : Assignation du : 11 mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946674075782d5f06eed507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05813

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 22/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05813 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5WR Code NAC : 91C DEMANDERESSE : Madame [K] [A] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile DU

    Lire la décision → Vérifier la source 691c553c8b6588a4f899ab4e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05813

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Me Romain ZSCHUNKE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05813 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3XB N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 j

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9afd0744296de769c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1