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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05814 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05814

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 22/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05814 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTRA AFFAIRE : [R] [U] C/ [Q] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître [A] [G] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Laurence DE SANTI Maître Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e632284f14adac9b0a7f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05814

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 22/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LEYRIE Me ROTA Me BERNARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3RS N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ HOIST

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8c6cdc6046d470ca2ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05814

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05814 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPEH JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE SEBASTIEN BONTE, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° 483 475 943 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Juan GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 668441d08bcff606d9c4a2dd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05814

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/05814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3RS N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. HSBC CON

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aa62ab0fcaf190d5e7b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05814

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/05814

    ° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Me Romain ZSCHUNKE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3XC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b98fd0744296de76988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1