Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05820 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05820

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 22/05820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05820 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3YC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aa62ab0fcaf190d5e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05820

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 22/05820

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/05820 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4Y2 Code NAC : 70B DEMANDERESSE : La société DCSM, société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses r

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a9d94801f110a59eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05820

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/05820

    N° RG 22/05820 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3XO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 54G N° RG 22/05820 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3XO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [V], [R] [N] C/ [E] [F], [T] [Y] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d44cc432ce7d11a56f0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1