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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05820

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/05820

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208 N° RG 22/05820 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE7L Mme [U] [L] C/ Mme [X] [E] épouse [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 07/06/2022 RG : F 21/00074 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e706cdc6046d470cb3fc
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05820

    CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/05820

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05820 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHG Association [Localité 2] (ASSOCIATION DES FOYERS DES AINÉS) c/ Monsieur [M] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4ca9abc8a7ec84c74d
  • ca other ca_paris n° 22/05820

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 22/05820

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8d787f837847d7235e1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05820

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 22/05820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05820 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3YC N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aa62ab0fcaf190d5e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05820

    TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 22/05820

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/05820 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4Y2 Code NAC : 70B DEMANDERESSE : La société DCSM, société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses r

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a9d94801f110a59eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05820

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/05820

    N° RG 22/05820 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3XO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 54G N° RG 22/05820 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3XO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [V], [R] [N] C/ [E] [F], [T] [Y] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d44cc432ce7d11a56f0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05820

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/05820

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT rectificatif DU 15 JUIN 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3UQ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacaef470d8205e5d40802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1