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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05822

    TJ Lyon, 19 sept. 2024, RG 22/05822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05822 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W567 Notifiée le : Expédition à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 Maître Alexandra GOUMOT- NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3aee43dad81fb8db363
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05822

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 22/05822

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 53D N° RG 22/05822 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5UT AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [Y] copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6327d55e23cbd75dea154

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