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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05824 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/05824

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 22/05824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05824 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6I6 Notifiée le : Expédition à : Maître [E] JAKUBOWICZ- AMBIAUX de l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 Maître [X] MOAYED de la SCP RGM - 694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae3cf40727a0043af51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05824

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 22/05824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 22/05824 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5Z5 Jugement du 06 Juin 2024 [S] [M] C/ [Z] [N] [R] [Y] épouse [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre GARNIER CERT

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a5d07d032eddae5c25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1