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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05828

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 22/05828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 22/05828 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W63K Jugement du 11 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. [Adresse 1] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son syndic la Régie [

    Lire la décision → Vérifier la source 69978d9ecdc6046d4702b198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05828

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/05828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05828 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUCG N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ENTELEKHEIA [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a44bbf04ef7857bb171

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