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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05834

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/05834

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 22/05834 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q45Y DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 18] (78) [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d202fc178212f7fb99
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05834

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/05834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/05834 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTMD N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [D] [Y] C/ [C] [V] DEMANDEUR Madame [D] [Y] Née le [Date naissance 4] 1957 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481bfb53a0e73b75b330

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