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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05847 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05847

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 22/05847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme DOULET, Préfet de police de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05847 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ47 N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4337cdc6046d4717a83b
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05847

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 22/05847

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 22/05847 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5NE DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 15] - ESPOSENDE (PORTUGAL) de nationalité Française Profession :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c602c5b8c8ca159579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05847

    TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 22/05847

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juin 2024 N° RG 22/05847 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYGW Code NAC : 57A SAS KEA CONSEIL C/ [G] [X] [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf811956b912a0059e580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1