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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05856 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05856

    TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 22/05856

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 66B RG n° N° RG 22/05856 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4YJ Minute n° AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 677c281d6f491b6d2638e031
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05856

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me SROUSSI Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccaf1062435dd169aba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1