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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05856

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05856

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/115 Rôle N° RG 22/05856 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIPF [N] [X] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05856

    TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 22/05856

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 66B RG n° N° RG 22/05856 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4YJ Minute n° AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX Grosse Délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05856

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/05856

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF36C Décision déférée à la Cour

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05856

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me SROUSSI Le .............................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05856

    CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 22/05856

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05856 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05856

    CA Rennes, 29 mars 2023, RG 22/05856

    9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°01 N° RG 22/05856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFER Mme [J] [P] C/ - M. [F] [R] - Syndicat UDFO de [Localité 4] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 29/3/2023 à : - Me LE BERRE-BOIVIN, - Me RAJJOU + 1 C.C.C à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1