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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05865

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 22/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/05865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5JZ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6979df0acdc6046d47f64d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05865

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/05865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/05865 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVW2 N° Minute : AFFAIRE [D] [N] C/ S.A. [Y], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3446d3730576e9406b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1