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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05869 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/05869

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/05869 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTPW N° MINUTE : 25/00112 AFFAIRE [H] [D] [I] C/ [U] [Z] [L] [R] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad9876d446c8f49801b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05869

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 22/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05869 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNQE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], agissant par ses représentants légaux dont le Directeur. [Adresse 1] [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4d7b9c77f07fdacbc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1