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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05870 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05870

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 22/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/05870 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [Q] [I] épouse [M] C/ M. [O] [I], Mme [T] [D] [R] épouse [I], Mme [V] [M], Mme [K] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae8f93c619cd1f29e721
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/05870

    TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 22/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05870 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWRC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : Mme [X] [O] épouse [N] C/ M. [B] [O], Mme [H] [O], Mme [W] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68700360b8daa57c7f668f7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1