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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05870

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 22/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/05870 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [Q] [I] épouse [M] C/ M. [O] [I], Mme [T] [D] [R] épouse [I], Mme [V] [M], Mme [K] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae8f93c619cd1f29e721
  • ca other ca_rennes n° 22/05870

    CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/05870

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05870 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFG2 [9] C/ SAS [12] [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74180ac880aa7ee21f206
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/05870

    TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 22/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05870 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWRC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : Mme [X] [O] épouse [N] C/ M. [B] [O], Mme [H] [O], Mme [W] [O] épouse

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05870

    CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/05870

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/907 N° RG 22/05870 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZP Jugement (N° 22/00338) rendu le 05 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 65321aa09e4ea48318f5ab79
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05870

    CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 22/05870

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 22/05870 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKL S.A.R.L. KGML c/ S.C.I. LE MARIN Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 649539d3aa086705db6f0f9c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05870

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/05870

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/05870 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTK AFFAIRE : [J] [P] [O] [L] C/ [S] [D] [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mai 2021 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1df778b63d05df130f04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05870

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05870

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP6E Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 638858dc01d0fb05d44b0de2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1