Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05872
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/05872 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVDN N° MINUTE : 26/00027 AFFAIRE [S] [V] [U] C/ [N] [P] [J] DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05872
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ETCHEVERRY Me BENAISSA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/05872 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQMK N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 22/05872
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 22/05872
PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/05872 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZTS 35A [P] [K] C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de
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