Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05872
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/05872 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVDN N° MINUTE : 26/00027 AFFAIRE [S] [V] [U] C/ [N] [P] [J] DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] re
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ca other ca_versailles n° 22/05872
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 22/05872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/05872 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTO AFFAIRE : [I] [J] C/ E.U.R.L. [X] exerçant sous l'enseigne CABINET ARNEL - ORPI Décision déférée à la co
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ca other ca_rennes n° 22/05872
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 22/05872
1e chambre civile section B ARRÊT N° N° RG 22/05872 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFG7 (Réf 1e instance : 21/00682) SCI [P] ET [O] [X] ET FILS C/ M. [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liaud Me Guinault RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_paris n° 22/05872
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/05872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4AY Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05872
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/05872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ETCHEVERRY Me BENAISSA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/05872 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQMK N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 22/05872
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 22/05872
PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/05872 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZTS 35A [P] [K] C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de
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ca other ca_bordeaux n° 22/05872
CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 22/05872
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05872 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKP Monsieur [V] [I] c/ S.A.S. SOGELEASE FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/05872
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05872
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05872 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTYG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05872
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 22/05872
N° R.G. Cour : N° RG 22/05872 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPIS contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 DEMANDESSE ET DEFENDERESSE : S.A. LEXSPECIALITIES [Adresse 1] [Localité 4] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05872
CA Paris, 21 mars 2023, RG 22/05872
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/05872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP6K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser
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